Les parents albertains peuvent désormais retirer leurs enfants des classes lorsque des cours abordent des sujets considérés litigieux, comme la religion, la sexualité ou l'orientation sexuelle.
Cette controversée disposition du projet de loi 44, qui modifie la loi provinciale en matière de droits de la personne, a été adoptée dans la nuit de lundi à mardi par le Parlement albertain, au terme d'une séance-marathon.
Le projet de loi du gouvernement conservateur d'Ed Stelmach a été approuvé malgré les objections des partis d'opposition, des enseignants, des commissions scolaires et des groupes de défense des droits de la personne.
La nouvelle législation prévoit que les commissions scolaires doivent prévenir par écrit les parents lorsque des sujets jugés sensibles sont sur le point d'être abordés dans le cadre des programmes d'enseignement. Elle n'empêche pas les discussions spontanées sur le sujet.
Le droit de retrait des parents n'est qu'une disposition du projet de loi 44, dont l'objectif premier consistait à modifier la Loi sur les droits de la personne, la citoyenneté et le multiculturalisme de manière à interdire toute discrimination sur la base de l'orientation sexuelle.
L'affaire n'a pas plu à la communauté gaie, qui a organisé deux manifestations devant la législature albertaine au cours de la journée. Interrogé par l'Edmonton Journal, un militant pour les droits des gais, Murray Billett, a assimilé la disposition controversée à une « discrimination sanctionnée par l'État ».
Le projet de loi 44 a été adopté en troisième lecture grâce à l'appui de tous les conservateurs présents en Chambre. Les libéraux et les néodémocrates qui participaient au débat, qui a duré de longues heures, ont unanimement voté contre.
Les opposants à la loi souhaitaient que la question du droit de retrait soit abordée dans le cadre de la loi sur les écoles. En faisant une question de droits de la personne, avançaient-ils, ils rendent possible le dépôt de plaintes auprès de la commission albertaine des droits de la personne.
Selon le syndicat des enseignants de la province, ce scénario constituera en quelque sorte une épée de Damoclès au-dessus de la tête des enseignants albertains. Le syndicat dit avoir demandé à ses avocats de se préparer à de possibles poursuites.
Les commissions scolaires albertaines tentent maintenant de déterminer comment ils se conformeront à la nouvelle loi. Le gouvernement affirme que les effets de la disposition controversée seront minimes.