Le juge Ian MacDonnell de la Cour supérieure de l'Ontario accorde aux 22 000 agents de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) le droit de se syndiquer.


Le juge qualifie d'inconstitutionnelle la Loi fédérale sur la Gendarmerie royale qui interdit la syndicalisation. Par contre, les policiers ne pourraient pas faire la grève, car l'Association canadienne des policiers a renoncé à ce droit.

Cette décision bouleverse une tradition plus que centenaire au sein de la direction de la GRC qui considère que la syndicalisation nuirait à l'esprit de corps des agents. Par contre, certains analystes estiment que l'enchâssement des conditions de travail et des avantages dans une convention collective pourrait avoir des avantages, comme protéger les dénonciateurs.

Ce n'est pas d'hier que les agents de la GRC réclament le droit de se syndiquer. En 1999, la Cour suprême du Canada avait débouté un ancien agent, Gaétan Delisle, qui invoquait la Charte des droits et libertés pour permettre aux membres de la GRC de se syndiquer.

La Loi fédérale sur la Gendarmerie royale date de plus d'un siècle. La GRC est d'ailleurs l'un des rares corps policiers en Occident où l'on ne reconnaît pas aux agents le droit de négocier collectivement leurs conditions de travail.

Le juge MacDonnell donne 18 mois au gouvernement fédéral pour donner suite à sa décision. Mais Ottawa a 30 jours pour en appeler de la décision de la cour.